Les vacances pour les jeunes travailleurs

Besoin de vacances dès la première année de travail ?
Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais auras-tu droit à des congés payés l’été prochain ?

Depuis 2001, le système des vacances jeunes permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail.
Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit.
Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur premier année de travail.

Table des matières

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ».Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2015 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2014.

Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante.
Si tu as travaillé six mois en 2014, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2015. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application « Mon compte de vacances » sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :
- Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
- Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances jeunes

Les « vacances jeunes » te permettent de prendre des jours de congés en plus de tes vacances annuelles ordinaires, de sorte que ta période totale de vacances puisse s’élever à 4 semaines.

Les « vacances jeunes » viennent donc s’ajouter aux jours de congés auxquels tu as droit pour les jours de travail prestés l’année précédente.

Exemple :

Tu as terminé tes études en juin 2014 et tu as commencé à travailler le 1er octobre. Tu ne peux donc pas bénéficier en 2015 du nombre maximum de jours de vacances ordinaires. Mais tu peux faire appel aux « vacances jeunes ».

Les jours de vacances ordinaires sont rémunérés par l’employeur (pour les employés) ou par la caisse de vacances annuelles (pour les ouvriers). Mais pour les jours de « vacances jeunes », tu recevras une allocation payée par l’assurance-chômage (ONEm).

Cette allocation correspond à 65% de ton salaire. Le montant salarial pris en considération pour calculer les 65% est limité à 2.121,75€ brut par mois.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier des « vacances jeunes » en 2015 ?

Il y en a trois :
- Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2014 ;
- Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2014 ;
- Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2014 comme salarié pendant une période minimale.

Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux « vacances jeunes ».

Si tu remplis ces trois conditions, tu peux demander l’allocation « vacances jeunes » à l’aide du formulaire C103 que tu obtiendras auprès de la CAPAC, de ton syndicat ou du bureau de chômage de l’ONEm. Tu dois le compléter avec ton employeur et remettre ce formulaire à chaque nouvelle période de congés. Le paiement a lieu après chaque période de vacances (mais au plus tôt à partir du mois de mai).

Quand prendre les jours de vacances jeunes ?

Tu ne peux prendre tes jours de « vacances jeunes » que pendant une occupation salariée et après avoir épuisé tes vacances rémunérées « ordinaires ».
La planification se fait comme pour les vacances « ordinaires », c’est-à-dire de commun accord avec l’employeur et/ou selon les « règles » en vigueur dans ton secteur. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, par jour complet ou demi-jour.

Les vacances « européennes » ou « supplémentaires »

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente.

La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances : les vacances dites « européennes » ou « supplémentaires ». Ces dernières sont venues compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des « vacances jeunes »mais le but reste le même : assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Ce système t’intéressera si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Il retiendra également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…

Quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile. Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance.
Cette période de trois mois minimum est appelée “période d’amorçage”.
Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

Quelle durée ?

A la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

Par exemple  :

Si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes.
Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à des jours de vacances proportionnellement à ton régime de travail.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes.

Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération « habituelle ».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir ?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières.

L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après.
Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.