Infor Jeunes Bruxelles remporte une troisième victoire judiciare

Le Conseil d’Etat vient à nouveau de nous donner raison. La requête était rédigée par Infor Jeunes Bruxelles et confirme, à nouveau, son expertise juridique. Cet arrêt confirme également que la compétence de la CEPERI est bien plus large que ce qu’elle considère. Infor Jeunes Bruxelles refait le point sur son contenu. Stay tuned !

Infor Jeunes Bruxelles vient de remporter une troisième victoire juridique en autant de recours réalisés. Six mois après mis en place son nouveau d’accompagnement des étudiants, Infor Jeunes Bruxelles impose son expertise juridique et démontre son utilité pour ces étudiants.

L’intérêt de l’arrêt du Conseil d’Etat est de confirmer, bien que cela soit régulièrement contesté par la partie adverse, que le contrôle effectué par la CEPERI, une commission chargée d’examiner en dernier ressort les décisions de refus d’inscription adoptées par les établissements d’enseignement supérieur, s’avère plus étendu que ce que ne souhaiterait la CEPERI. En l’espèce, la Haute Ecole Léonard de Vinci avait rejeté une demande d’inscription et la CEPERI avait elle-même rejeté le recours contre cette décision, lequel recours était, en substance et selon la CEPERI, insuffisamment précis et donc irrecevable.

Le Conseil d’Etat ne suit pas l’argumentation de la CEPERI et rappelle que c’est à la CEPERI qu ’il appartient de vérifier si la décision de la Haute Ecole Léonard de Vinci répondait de manière adéquate aux arguments avancés. En outre, le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence précédente et précise que le contrôle de la CEPERI implique de vérifier le caractère légalement admissible de la motivation. Cela implique de vérifier si la motivation est adéquate. Et donc de vérifier si la motivation n’est pas stéréotypée. Ce qui était le cas. Enfin, et c’est un point qu’il faudrait surveiller à l’avenir, elle confirme qu’introduire une requête en suspension ordinaire au mois de février de l’année académique concernée ne peut être reprochée à l’étudiante concernée.

Au-delà de ce nouvel arrêt, il faut rappeler que la plupart des étudiants qui saisissent la CEPERI, qu’ils aient gain de cause ou non, ne parviennent généralement pas à s’inscrire. Surtout s’ils sont mal conseillés, comme c’est tout aussi généralement le cas. En effet, la CEPERI n’a pas le pouvoir de contraindre l’établissement d’enseignement supérieur à inscrire l’étudiant. D’ailleurs, les statistiques montrent qu’un très faible pourcentage de recours conduisent à ce que l’établissement d’enseignement supérieur doive reprendre une nouvelle décision. Et puis, les étudiants qui, après ce tri draconien et sur un malentendu, parviendraient à être inscrits, le sont à un moment très avancé de l’année académique. Tellement avancé que leurs chances de réussite sont compromises.

C’est dans ce contexte particulièrement difficile que la CEPERI continue de soutenir, en justice et avec les coûts que cela engendre pour elle et pour les étudiants, que sa compétence est plus restreinte que ce que ne cesse de lui rappeler le Conseil d’Etat depuis plusieurs arrêts.

Cette situation relèverait de l’anecdote juridique si la mise en place de la CEPERI n’avait pas, dans plusieurs cas, conduit à supprimer un niveau de recours interne qui permettait dans bien des cas à inscrire de nombreux étudiants. Bien plus que ce que ne permet la CEPERI. Elle est d’autant plus préoccupante que le temps de la justice est malheureusement plus lent que le temps académique et que de nombreux étudiants fondaient dans cet organe l’espoir d’un contre-pouvoir à la liberté dont dispose les établissements d’enseignement supérieur.

Néanmoins, tout étudiant peut compter sur l’expertise d’Infor Jeunes Bruxelles, juridique ou informationnelle, ainsi que celle de ses partenaires afin les assister dans leurs demandes de renseignements. D’ailleurs, nos coordonnées de contact se trouvent ici. D’autres informations, toutes plus intéressantes les unes que les autres, seront publiées sous peu. Stay tuned !

Karim JGUIRIM