Se domicilier dans son kot

Tu es étudiant et tu souhaiterais te domicilier dans ton kot puisque tu y passes une bonne partie de l’année.
Selon ta situation et ta commune, cela ne sera pas toujours possible. Mais si tu y parviens, cette démarche peut avoir des répercussions sur ton bail, tes impôts, tes allocations familiales,…
Tu trouveras ici, les principales réponses aux questions que tu pourrais te poser.

Table des matières

La domiciliation… Kesako ?

En Belgique, tu dois t’inscrire dans la commune où se trouve ta résidence principale, c’est-à-dire à l’adresse où tu vis la plus grande partie de l’année.
Mais cette règle ne s’applique généralement pas si tu es un étudiant qui « kotte » : tu es alors considéré comme temporairement absent du domicile familial durant le temps des études. Tu restes donc inscrit dans ta famille même si tu passes plus de temps dans ton kot que chez tes parents.
On estime en effet que pendant cette période, tu restes à la charge de tes parents et reviens régulièrement chez eux pour les week-ends et les congés scolaires.

Dans quel cas puis-je me domicilier dans mon kot ?

Si tu n’as plus de ménage, ni de foyer dans ta commune d’origine et que tu n’es plus dépendant financièrement de ta famille, tu peux t’inscrire dans la commune de ton kot.
Tu devras alors prouver à cette commune que tu rentres bien dans les conditions pour t’y domicilier, notamment en démontrant ton indépendance financière.
A noter que toutes les communes ne suivent pas cette règle. Certaines acceptent la domiciliation des étudiants même s’ils dépendent toujours financièrement de leurs parents.

Mon propriétaire peut-il s’opposer à ma domiciliation ?

Il est fréquent de voir des baux contenant une clause interdisant à l’étudiant de se domicilier dans le kot.
Cette clause n’a aucune valeur si l’adresse de ta résidence principale n’est pas indiquée dans le bail et si cette clause n’est pas appuyée par une justification expresse et sérieuse.

Cette justification doit démontrer que la destination naturelle du lieu loué n’est pas compatible pour y affecter sa résidence principale.
Un propriétaire pourrait, par exemple, refuser qu’on se domicilie dans un garage ou dans un atelier. Mais pour un kot étudiant, il semble qu’il sera souvent difficile de justifier valablement cette interdiction.
Si tu souhaites faire de ton kot ta résidence principale en cours de bail, tu auras besoin de l’accord écrit du propriétaire

Quelle est l’incidence sur le bail ?

Le bail de kot étudiant dépend généralement du « droit commun ». Mais si ton kot est ta résidence principale, une loi spécifique sera d’application. Cette loi sur la résidence principale est souvent considérée comme plus « protectrice » pour le locataire.

Par exemple, les règles en matière de garantie locative ou de rupture anticipée du bail ne seront pas les mêmes selon que ton kot soit ta résidence principale ou non.
Pour déterminer l’affectation de ton kot à ta résidence principale, il suffira en principe de constater que tu ne fais plus partie du ménage de tes parents.
Si la domiciliation dans le kot n’est pas indispensable, elle sera tout de même un élément d’appréciation pour déterminer ta résidence principale.

Quel impact sur les taxes, sur les impôts et sur les allocations familiales ?

De nombreuses communes demandent une taxe de seconde résidence aux habitants qui n’y sont pas domiciliés. Mais généralement les étudiants peuvent bénéficier d’une réduction importante voire d’une dispense.

Par exemple, à Ixelles, la taxe est réduite de 960€ à 80€ par année académique.Retour ligne automatique
Renseigne-toi auprès de ta commune pour connaître les démarches nécessaires pour bénéficier de l’exonération ou de la réduction de cette taxe.

Par rapport aux impôts, tes parents perdent l’avantage fiscal de te compter comme « personne à charge » si tu te domicilies ailleurs que chez eux. Ils devront donc payer plus d’impôts.

Par ailleurs, tu pourras percevoir toi-même tes allocations familiales. Mais si tu as des frères et sœurs pour lesquels tes parents perçoivent toujours des allocations familiales, ton départ va provoquer une diminution des montants versés pour tes frères et sœurs.Retour ligne automatique
Afin d’éviter cela, tu peux demander à ta caisse d’allocations familiales de continuer à verser les allocations à tes parents.