Un recours en justice et une collaboration gagnants avec la nouvelle direction de la HELdB !

Dix-sept étudiants supplémentaires pourront présenter leurs examens en première et en deuxième session. C’est là le résultat d’un recours devant le Conseil d’Etat plaidé par Maître Katia MELIS (association d’avocats Invictius) et d’une collaboration gagnane entre Infor Jeunes Bruxelles, le cabinet de la Ministre-Présidente de la Cocof (Fadila LAANAN) ainsi que la nouvelle direction de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (M. Charles DOUMIT).

Ce 19 avril 2018, le Conseil d’État rendait un arrêt en suspension en extrême urgence (1) concernant la situation d’une étudiante de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. L’étudiante était défendue avec succès par Maître Katia MELIS, avocate au sein de l’association d’avocats Invictius.

L’étudiante concernée, et d’autres étudiants dans la même situation, étaient suivis par les services spécialisés d’Infor Jeunes Bruxelles. La question portait plus spécifiquement sur les évaluations de premier bloc (« BA1 ») organisées en fin de premier quadrimestre (« session de janvier/février »). En effet, un article du décret « paysage » prévoit qu’une seule absence incorrectement justifiée implique l’impossibilité de présenter toute autre évaluation au cours de la même année académique.

Indépendamment du débat technique portait sur cet arrêt, il faut rappeler les principes.

Cette règle concernant les absences était supposée favoriser la réussite des étudiants en leur permettant de pouvoir identifier leurs lacunes éventuelles. Toutefois, une application stricte de ces règles par la HELdB entraina des conséquences particulièrement préjudiciables. Parmi ces conséquences, il faut en effet rappeler que ces étudiants qui ne peuvent plus présenter leurs examens risquent de devoir rembourser leurs allocations (d’études et/ou familiales), perdre leur revenu d’intégration sociale, ne plus avoir le droit de se réinscrire parce que non-finançables ou se voir délivrer un ordre de quitter le territoire parce qu’ils ne remplissent pas les conditions liées à leur titre de séjour étudiant. On peut s’indigner ou se réjouir de la sévérité de ces règles mais l’objectif annoncé reste la réussite des étudiants et, de ce point de vue-là, il semblerait que les mesures ne soient ni adaptées, ni proportionnées.

Dans l’immédiat, il faut cependant se réjouir de la solution politique mis en œuvre avec l’aide du cabinet de la Ministre-Président de la Cocof, Madame Fadila LAANAN (2). On soulignera particulièrement la rapidité d’intervention du directeur adjoint de la HELdB, M. Charles DOUMIT, qui proposa d’étendre les bénéfices de l’arrêt en suspension du Conseil d’État à d’autres étudiants. Ce difficile équilibre entre le respect du principe de sécurité juridique et une certaine notion d’équité conduisit à ce que dix-sept autres étudiants puissent présenter leurs examens en première et en deuxième session.

Infor Jeunes Bruxelles se félicite de cette collaboration efficace avec la nouvelle direction de la HELdB. Elle démontre qu’il est possible de trouver des solutions concrètes et efficaces. Elle démontre également la qualité de son conseil et de son expertise, dans l’intérêt des étudiants bruxellois. D’autres, vous le découvrirez à travers nos prochains articles. Stay tuned !

(1) C.E., arrêt HAPPI (suspension en extrême urgence), 19 avril 2018, n°241.269.
(2) Particulièrement M. Theo DRAKIDIS et M. Haroun ATILA