Université de Namur - Faculté de Médecine - Refus d’inscription

Infor Jeunes Bruxelles est informée par un.e étudiant.e devant encore acquérir tout au plus 15 crédits de bachelier de sciences médicales de l’Université de Namur que son inscription était refusée pour des raisons de "non-finançabilité". En ce cas, un refus d’inscription n’est pas légalement admissible et Infor Jeunes Bruxelles vous fournit le modèle de recours à introduire.

Ce 20 septembre 2018, Infor Jeunes Bruxelles est informée par un.e étudiant.e devant encore acquérir tout au plus 15 crédits de bachelier en sciences médicales de l’Université de Namur que son inscription en fin de bachelier pour des raisons de "non-finançabilité".

La règle ne semble pas encore été bien comprise par tous les établissements d’enseignement supérieur.

Lorsqu’un.e étudiant.e doit encore acquérir tout au plus 15 crédits de bachelier pour obtenir son grade académique (de bachelier), il a le droit de s’inscrire au master qui en constitue le prolongement naturel.

  • Par exemple : Cette règle trouverait à s’appliquer lorsqu’il s’agit de s’inscrire à un master en sciences politiques alors qu’il resterait des crédits à acquérir à ce bachelier en sciences politiques. Cette règle ne trouverait pas à s’appliquer en cas d’inscription à un master en sciences politiques alors qu’il resterait des crédits à acquérir dans un bachelier en sciences juridiques (qu’il s’agisse d’un bachelier en Haute Ecole et professionnalisant ou d’un bachelier universitaire et de transition).

En ce cas, l’établissement où l’étudiant.e souhaite s’inscrire dans un bachelier ne percevra pas de financement et l’étudiant ne devra pas aucun droit d’inscription mais l’étudiant.e ne pourra pas voir son inscription refusée.

S’agissant plus particulièrement des étudiant.e.s de l’Université de Namur, un modèle de recours mis à jour ce 21 septembre 2018) est joint. Les étudiant.e.s sont informé.e.s du fait que le recours ci-joint doit être introduit conformément à ce que prévoit l’article 9 du règlement général des études 2018-219 de la Faculté de Médecine de l’Université de Namur.

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Infor Jeunes Bruxelles reste disponible en cas de question.s.